Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ATTAC
Numéro de dépôt :
1512998
Date de dépôt :
01/02/1989
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
01/02/1999
Présentation de la marque ATTAC
Déposée le 1 février 1989 par la Société Anonyme (SA) L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ATTAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque ATTAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1512998.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ATTAC est expirée depuis le 1 février 1999.
L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-29